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Verizon combat la neutralité du net aux Etats-Unis
La règle de non-discrimination imposée aux opérateurs télécoms américains pourrait être remise en cause. Verizon a porté l’affaire en justice et attend le verdict de la cour d’appel de Washington.
Amélie Charnay
le 02/01/14 à 11h24
La neutralité du net, c’était l’un des arguments de la campagne d’Obama lors de sa première campagne présidentielle en 2008. Une promesse tenue avec l’adoption d’une règle de non-discrimination en 2010, obligeant les opérateurs télécoms à observer l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Mais ce principe pourrait être remis en question à courte échéance.
L’opérateur de téléphonie mobile et internet Verizon conteste en effet depuis plusieurs années la légitimité de la FCC (Federal Communications Commission) à réguler les fournisseurs d’accès à internet. Et aimerait bien faire reconnaître le principe de services « différenciés ». Ce qui lui permettrait, par exemple, de faire charger les vidéos du site Netflix plus rapidement moyennant finances. La cour d’appel de Washington devrait bientôt se prononcer sur le sujet. Une décision était déjà attendue pour le mois de décembre. Dans le cas où elle trancherait en faveur de Verizon, la FCC envisage de demander au Congrès l’autorisation de règlementer les FAI.
Un débat qui n’est pas sans rappeler la controverse qui entoure le projet de la député européenne Neelie Kroes qui souhaite notamment autoriser les FAI à pratiquer la discrimination commerciale.
La règle de non-discrimination imposée aux opérateurs télécoms américains pourrait être remise en cause. Verizon a porté l’affaire en justice et attend le verdict de la cour d’appel de Washington.
Amélie Charnay
le 02/01/14 à 11h24
La neutralité du net, c’était l’un des arguments de la campagne d’Obama lors de sa première campagne présidentielle en 2008. Une promesse tenue avec l’adoption d’une règle de non-discrimination en 2010, obligeant les opérateurs télécoms à observer l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Mais ce principe pourrait être remis en question à courte échéance.
L’opérateur de téléphonie mobile et internet Verizon conteste en effet depuis plusieurs années la légitimité de la FCC (Federal Communications Commission) à réguler les fournisseurs d’accès à internet. Et aimerait bien faire reconnaître le principe de services « différenciés ». Ce qui lui permettrait, par exemple, de faire charger les vidéos du site Netflix plus rapidement moyennant finances. La cour d’appel de Washington devrait bientôt se prononcer sur le sujet. Une décision était déjà attendue pour le mois de décembre. Dans le cas où elle trancherait en faveur de Verizon, la FCC envisage de demander au Congrès l’autorisation de règlementer les FAI.
Un débat qui n’est pas sans rappeler la controverse qui entoure le projet de la député européenne Neelie Kroes qui souhaite notamment autoriser les FAI à pratiquer la discrimination commerciale.
